LE SECRET MEDICAL

INTRODUCTION

Le Secret Médical est une obligation destinée à sauvegarder la santé des individus qui peuvent se confier à un médecin sans que leur maladie ne soit dévoilée à un tiers. Le secret médical se justifie par l’obligation de discrétion et de respect de la personne d’autrui. Il s’agit par-là de créer et d’assurer une relation de confiance entre le Médecin et le Patient qui se confie à lui.

QUELS SONT LES TEXTES JURIDIQUES EN ALGERIE ?

Le Serment D’HIPPOCRATE :

« Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés…. »

La Constitution Algérienne : 

Article 34 : « L’état garantit l’inviolabilité de la personne humaine »

Article 39 : « La vie privée et l’honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi ».

La Loi n° 18 -11 relative à la santé :

Dans le chapitre Droits et obligations des patients

Article 24. - « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au secret des informations médicales la concernant, exception faite des cas prévus expressément par la loi. Le secret médical couvre l’ensemble des informations parvenues à la connaissance des professionnels de santé. Le secret médical, peut être levé par la juridiction compétente. Il peutêtre également levé pour les mineurs et les incapables à la demande du conjoint, du père, de la mère ou du représentant légal. »

Le Code de Déontologie Médicale : 

Art. 36. - Le Secret professionnel, institué dans l’intérêt du malade et de la collectivité, s’impose à tout médecin et chirurgien-dentiste sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Art. 37. - Le Secret professionnel couvre tout ce que médecin, chirurgien-dentiste à vu, entendu, compris ou lui a été confié dans l’exercice de sa profession. g Art. 38. - Le Médecin, le chirurgien-dentiste veillera à faire respecter par les auxiliaires les impératifs du secret professionnel.

 Art. 39. - Le Médecin, le chirurgien-dentiste doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques et documents qu’il détient concernant ses malades. g

Art. 40. - Quand le médecin, le chirurgiendentiste se sert de ses dossiers médicaux pour des publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du malade ne soit pas possible.

Art. 41. - Le Secret professionnel n’est pas aboli par le décès du malade, sauf pour faire valoir des droits.

Le Code Pénal :

Article 301- Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes ou toutes autres personnes dépositaires par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu’on leur confie, qui hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 20.000 à 100.000 DA.

QUI EST TENU PAR LE SECRET MEDICAL ?

LE PERSONNEL MEDICAL :

- SOIGNANT : Les médecins traitants, les dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux mais aussi les psychologues, les laboratoires d’analyses médicales et les préparateurs en pharmacie sont tenus au secret médical.

- LES MEDECINS-CONSEILS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE

Ils exercent une mission d’expertise médico-sociale qui consiste à vérifier l’application de la législation de sécurité sociale par le biais de documents divers et par leurs propres examens lors de visites de contrôle, ils sont amenés à connaître l’état de santé des malades. Leurs décisions médicales à portée administrative ne doivent pas trahir le secret à l’égard de leur caisse.

- LES MEDECINS DU TRAVAIL :

Leur rôle est préventif, ils renseignent, après examen médical, les employeurs, sur l’aptitude d’un salarié ou non au poste de travail.

- LES MEDECINS EXPERTS :

leur rôle - En matière pénale : l’expert ne doit pas se substituer au juge, il doit fournir des informations médicales nécessaires les plus précis sur l’état de santé de l’expertisé sans en tirer les conséquences juridiques dont seul le juge a la responsabilité. - En matière civile : la victime doit prouver le dommage dont il demande réparation et doit apporter à l’expert le maximum d’éléments médicaux.

- LE PERSONNEL NON-MEDICAL :

La secrétaire médicale a connaissance des dossiers des patients, est donc tenue au respect du secret.

QUELLES SONT LES DEROGATIONS AU SECRET MEDICAL

Le Droit du Malade à connaître son état de santé : De manière générale la jurisprudence tend à considérer que le malade a droit à la vérité, si le patient est mineur, le Médecin doit s’efforcer de prévenir ses parents ou le représentant légal et d’obtenir son consentement.

Le Secret après la mort : Les ayants droit du patient décédé peuvent accéder au dossier de manière restreinte. Il s’agit fréquemment du cas où les ayants droit ont besoin des informations médicales pour bénéficier des droits garantis par une assurance.

L’Art. 41 du Code de Déontologie Médicale « Le secret médical n’est pas aboli par le décès du malade, sauf pour faire valoir des droits.

QUELLES SONT LES SANCTIONS PREVU PAR LA LOI EN CAS DEVIOLATION AU SECRET MEDICAL

La violation du secret médical peut donner lieu à des sanctions pénales, civiles et professionnelles.

CONCLUSION

Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l’ordre public il est un des droits fondamentaux du malade.

BIBLIOGRAPHIE

1. Code pénal Algérien office des publications universitaires, Ben Aknoun, 2013.

2. Code de déontologie médicale, Décret exécutif 92-276 du 6 juillet 1992.

3. Loi n°18-11 relative à la santé.